L’hospitalisation sans consentement d’une personne en psychiatrie peut revêtir principalement deux formes : l’hospitalisation à la demande d’un tiers et l’hospitalisation à la demande du représentant de l’État.

Dans tous les cas, le Juge des libertés et de la détention doit statuer avant le 12ème jour d’hospitalisation sur la régularité et l’opportunité de la mesure.

Le rôle de l’avocat est essentiel.

Il vérifiera la légalité de la procédure et le bien-fondé ou le caractère abusif de l’hospitalisation.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour assurer la défense d’une personne hospitalisée sans consentement.